OA France a obtenu l'agrément en avril 2010. Il porte sur l'ensemble du territoire français, et sur les périodes : Néolithique, Protohistoire, Antiquité, Moyen Age, Epoques Moderne et Contemporaine..

Délivré par l’État, l’agrément garantit la qualité scientifique et opérationnelle d’une entité, publique ou privée, afin qu’elle puisse procéder à la réalisation d’opérations d’archéologie préventive.

La fouille d’archéologie préventive vise, par des études, des travaux de terrain et de laboratoire, à recueillir les données archéologiques présentes sur le site, à en faire l’analyse, à en assurer la compréhension et à en présenter les résultats dans un rapport final.

Les prescriptions de fouille archéologique sont édictées par l’État (arrêté du préfet de région) et assorties d’un cahier des charges scientifique.
La prescription de fouille est notifiée à l’aménageur qui porte le projet de travaux générant la fouille. Cet aménageur est le maître d’ouvrage de la fouille. A ce titre, il choisit un opérateur, le cas échéant après une mise en concurrence dans les conditions prévues par l’article 39 du décret du 3 juin 2004.
Les opérations de fouilles d’archéologie préventive peuvent donc être réalisées par toute personne ou structure de droit public ou privé titulaire de l’agrément délivré par l’État.

L'agrément du Ministère de la Culture